Mentions légales

Dernière mise à jour le 06/09/2025.

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (L.C.E.N.), nous portons à la connaissance des utilisateurs du site www.taaacplus.fr les informations légales suivantes.

Éditeur du site

Le présent site est édité par Thomas Mounier, entrepreneur individuel (micro-entrepreneur) exerçant sous le nom commercial taaacplus®. Thomas Mounier est coach en finances personnelles (activité de conseil financier non réglementé) proposant des services de coaching et de formation sous la marque taaacplus®.

Identité et statut juridique : Thomas Mounier, entrepreneur individuel (micro-entreprise). SIRET : 940 119 514 00013. Numéro SIREN : 940 119 514. Thomas Mounier est dispensé d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) en tant que micro-entrepreneur (inscrit au Répertoire des Entreprises et Établissements – SIRENE). TVA non applicable, article 293 B du CGI (franchise en base de TVA).

Adresse professionnelle : 26 rue du Ha, 33000 Bordeaux, France. (Cette adresse est le siège de l’activité de micro-entreprise.)

Contact : Pour toute question ou demande concernant le site ou les services taaacplus®, vous pouvez contacter l’éditeur :
E-mail : contact@taaacplus.fr

Responsable de la publication : Thomas Mounier (en sa qualité de dirigeant de taaacplus®). Le responsable de la publication est la personne physique en charge du contenu du site.

Hébergement du site et nom de domaine

Le site taaacplus.fr ainsi que l’ensemble des services en ligne liés (site vitrine, tunnels de vente, espace de formation, envois d’e-mails automatisés) sont hébergés via la plateforme Système.io exploitée par la société ITACWT LTD. Les serveurs et l’infrastructure technique sous-jacente sont fournis par Amazon Web Services (AWS), via Système.io. Les informations de l’hébergeur et de l’infrastructure sont les suivantes :

·      Hébergeur principal (plateforme Système.io) : ITACWT LTD, 2 Cruise Park Rise, Tyrrelstown, Dublin 15, Ireland.

·      Infrastructure serveur (Hébergement technique) : Amazon Web Services, Inc., 410 Terry Ave North, Seattle, WA 98109-5210, USA. (Les données du site peuvent être stockées sur des serveurs AWS, Système.io veillant au respect de la réglementation européenne – RGPD.)

Nom de domaine : Le nom de domaine taaacplus.fr est enregistré et géré auprès du registrar 1&1 IONOS.
Société : 1&1 IONOS SARL, 7 place de la Gare, 57200 Sarreguemines, France.
Téléphone : 09 70 80 89 11.
Site web : www.ionos.fr.

(IONOS gère le registre du nom de domaine, tandis que l’hébergement des contenus est assuré par Système.io comme indiqué ci-dessus.)

Services tiers utilisés (emails et paiements)

Le site taaacplus® et ses services associés utilisent également les prestataires tiers suivants, dans le respect des normes de sécurité et de confidentialité :

  • Service d’envoi d’e-mails (auto-répondeur/newsletter) : l’envoi des newsletters, e-mails marketing ou messages automatisés est géré via la plateforme Système.io, intégrée à l’hébergement du site. Les adresses e-mail des utilisateurs inscrits sont donc stockées sur les serveurs sécurisés de Système.io. Par ailleurs, l’adresse de contact (contact@taaacplus.fr) est exploitée via Google Workspace (Google Ireland Ltd., Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande) et l’adresse professionnelle thomas.mounier@taaacplus.fr est fournie par IONOS, ce qui signifie que les courriels correspondants sont hébergés par ces services.

  • Plateformes de paiement sécurisé : Les transactions financières (paiement des prestations ou formations) sont réalisées via des prestataires de paiement sécurisés intégrés à Système.io, tels que Stripe (service de paiement par carte bancaire) – éventuellement d’autres plateformes comme PayPal si proposé. À ce titre, vos données bancaires ne sont jamais collectées ni stockées par le site taaacplus : lors d’un paiement, celles-ci sont transmises directement au prestataire de paiement de manière chiffrée et sécurisée. Le site et son éditeur n’ont accès qu’à des informations limitées (confirmation de paiement, 4 derniers chiffres de la carte, etc.) nécessaires au suivi de la commande.

(Chacun de ces services tiers est conforme au RGPD et engagé à assurer la confidentialité des données traitées. Vous trouverez plus de détails ci-dessous dans la section Protection des données personnelles.)

Accessibilité du site

Le site www.taaacplus.fr est en principe accessible aux utilisateurs 24h/24 et 7j/7. Thomas Mounier et Système.io peuvent toutefois décider d’une interruption pour maintenance technique du site ou des serveurs, ou en cas de force majeure, sans préavis. En cas d’indisponibilité du site, l’éditeur s’engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour rétablir l’accès et communiquer si possible aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

L’éditeur ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du site, que cette indisponibilité soit volontaire (maintenance) ou non (incident technique, panne, cas de force majeure, etc.). La connexion au site implique de la part de l’utilisateur la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et limites d’Internet, notamment en termes de performances techniques, temps de réponse pour consulter ou interroger le serveur hébergeant le site, risques d’interruption, et plus généralement risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet.

Contenu du site et exactitude des informations

Le site taaacplus® a pour objet de présenter les services de coaching financier et les formations proposés par Thomas Mounier, ainsi que de fournir des contenus d’information en lien avec la gestion des finances personnelles. Thomas Mounier s’efforce de fournir des informations aussi précises et à jour que possible sur le site, et de décrire les services proposés avec sincérité et exactitude. Toutefois, malgré le soin apporté à la rédaction et à la mise à jour des contenus, l’éditeur ne peut garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations diffusées sur le site.

Ainsi, les informations fournies sur ce site le sont à titre indicatif et général. Elles peuvent évoluer ou être mises à jour, et ne sauraient engager la responsabilité de Thomas Mounier en cas d’erreur, d’omission, ou de mise à jour tardive. L’utilisateur du site reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive. En particulier, les conseils ou ressources diffusés sur le blog ou dans les communications de taaacplus® ne remplacent pas un conseil personnalisé auprès d’un professionnel adapté à la situation de l’utilisateur. Thomas Mounier n’exerce pas une profession réglementée de conseil financier au sens de la loi, il propose un accompagnement pédagogique ; à ce titre, il ne pourra être tenu responsable des décisions financières prises par l’utilisateur sur la seule base des informations obtenues via le site ou les formations sans consultation d’un professionnel réglementé si nécessaire.

Propriété intellectuelle

Taaacplus® est une marque déposée appartenant à Thomas Mounier (INPI, France) – toute reproduction, utilisation ou imitation de cette marque, de son nom ou de son logo, sans autorisation préalable écrite de son propriétaire, est interdite et expose son auteur à des poursuites pour contrefaçon. Par ailleurs, Thomas Mounier est propriétaire ou détenteur des droits d’usage de tous les éléments de propriété intellectuelle présents sur ce site, incluant, de façon non exhaustive, la structure du site, les textes, images, graphismes, logos, icônes, vidéos, documents téléchargeables et tout autre contenu.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, par quelque procédé ou support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de Thomas Mounier. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle, et pourra donner lieu à des poursuites civiles et pénales.

Les éventuelles bases de données figurant sur le site sont également protégées par le droit d’auteur et le droit sui generis du producteur de base de données, conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la Propriété Intellectuelle de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996.

Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes pointant vers des sites web externes, gérés par des tiers (partenaires, blogs, sources d’information, etc.). Ces liens sont fournis uniquement pour la commodité de l’utilisateur et/ou à titre d’information complémentaire. Thomas Mounier n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et décline par conséquent toute responsabilité quant à leur accessibilité, pertinence, légalité ou au contenu qu’ils proposent. L’utilisateur est invité à consulter les mentions légales et politiques de confidentialité de ces sites externes.

Tout lien hypertexte pointant vers www.taaacplus.fr depuis un site tiers devra faire l’objet d’une autorisation préalable de l’éditeur. Thomas Mounier se réserve le droit de demander la suppression d’un lien pointant vers son site, s’il estime que ce lien pourrait porter préjudice à son image ou ne correspond pas à la législation en vigueur. En tout état de cause, tout webmaster qui crée un lien vers ce site s’engage à le faire dans le respect de la législation, à citer clairement le site taaacplus® comme source, et à ne pas imbriquer les pages du site à l’intérieur d’un autre site (“framing” ou “deep linking” interdit).

Cookies

Pour le bon fonctionnement du site et l’amélioration de l’expérience utilisateur, des cookies peuvent être utilisés lors de la navigation sur taaacplus.fr. Un cookie est un petit fichier texte susceptible d’être enregistré, sous réserve de vos choix, dans la mémoire de votre navigateur, afin de stocker des informations de navigation.

Sur taaacplus®, l’usage de cookies est limité à des finalités fonctionnelles et exemptes de profilage publicitaire. Concrètement, il peut s’agir de cookies de session permettant de conserver votre connexion à un espace membre ou le contenu d’un panier d’achat le cas échéant, ou de cookies facilitant la navigation (préférences linguistiques, etc.). Aucune donnée personnelle sensible n’est extraite via des cookies, et aucun cookie de tiers de type analytique (Google Analytics, etc.) ou publicitaire n’est actuellement déployé sur le site sans votre consentement préalable.

L’utilisateur est informé qu’il peut s’opposer à l’enregistrement des cookies en configurant les préférences de son logiciel de navigation. Chaque navigateur permet en effet de signaler la présence de cookies et éventuellement de les refuser (voir les instructions spécifiques de votre navigateur dans son menu d’aide). À noter que le refus ou la suppression des cookies techniques peut altérer certaines fonctionnalités du site (par exemple, l’accès à un espace réservé nécessitant une authentification). Pour en savoir plus sur les cookies et les moyens de les bloquer, vous pouvez consulter le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser. En continuant à utiliser ce site sans désactiver les cookies, vous consentez à l’utilisation des cookies précités dans les conditions ci-dessus.

Protection des données personnelles (RGPD)

Responsable du traitement : Thomas Mounier est le responsable du traitement des données personnelles collectées et traitées via le site taaacplus.fr et ses services associés. En tant que tel, il s’assure que ces traitements respectent la Réglementation Générale sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et la loi française “Informatique et Libertés” n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Données collectées : Les données personnelles susceptibles d’être collectées sur le site ou via les formulaires associés comprennent notamment : vos nom et prénom, votre adresse e-mail, ainsi que d’éventuelles informations complémentaires que vous fournissez volontairement (par exemple le contenu de votre message lors d’une demande de contact, ou des informations nécessaires à la commande d’un service). Thomas Mounier veille à ne collecter que les données strictement nécessaires au regard de la finalité pour laquelle elles sont traitées (principe de minimisation des données). En particulier, aucune donnée sensible (telle que origine raciale ou ethnique, opinions politiques, santé, etc.) n’est sollicitée ni traitée via ce site. Nous vous demandons de ne pas communiquer de telles informations sensibles dans les formulaires libres.

Finalités et bases légales : Les traitements de données personnelles mis en œuvre via taaacplus® ont pour finalités : (1) la gestion des demandes de contact et de renseignements (réponse aux messages que vous nous envoyez via le formulaire de contact ou par e-mail) – base légale : votre consentement ou l’exécution de mesures précontractuelles à votre demande ; (2) l’envoi de communications d’information ou marketing (newsletter) aux utilisateurs ayant donné leur consentement à cet effet (inscription volontaire à la mailing list) – base légale : consentement ; (3) l’exécution des prestations de coaching ou de formation commandées par le client, et le cas échéant la gestion administrative et financière de la relation client (facturation, comptabilité, suivi des paiements) – base légale : exécution d’un contrat entre le client et le prestataire ; (4) plus généralement, le respect des obligations légales applicables à l’auto-entrepreneur (par ex. conservation des factures à des fins comptables et fiscales) – base légale : obligation légale.

Destinataires des données : Les données personnelles collectées sont destinées à Thomas Mounier, en sa qualité de responsable de traitement, et ne sont communiquées à des tiers que dans les cas suivants :

  • Prestataires techniques et sous-traitants : Dans le cadre du fonctionnement du site et des services, certaines données peuvent transiter par ou être stockées chez nos prestataires techniques de confiance, agissant en tant que sous-traitants au sens du RGPD. Il s’agit notamment de la plateforme Système.io (hébergement du site, des formulaires et de la base de données utilisateurs, envoi des emails automatisés), de notre service de messagerie Google Workspace (hébergement de l’adresse contact@taaacplus.fr) et d’IONOS (hébergement de l’adresse thomas.mounier@taaacplus.fr), ainsi que des plateformes de paiement sécurisées telles que Stripe (lorsque vous effectuez un paiement en ligne). Ces prestataires ont accès aux données strictement nécessaires à l’exécution de leurs services et sont contractuellement tenus de les protéger et de les utiliser en conformité avec la réglementation en vigueur. Vos données ne feront l’objet d’aucune utilisation par ces tiers à des fins commerciales non autorisées.

  • Autorités légales ou administratives : Nous pouvons être amenés à divulguer certaines données personnelles pour nous conformer à des obligations légales, des demandes officielles émanant d’autorités publiques (ex : réquisition judiciaire) ou pour l’exercice d’un droit en justice. Dans ce cas, seules les informations explicitement requises par ces instances seront communiquées, dans le respect de la loi.

En dehors de ces cas, aucune donnée personnelle de l’utilisateur ne sera vendue, échangée ou louée à des tiers, ni utilisée à d’autres finalités que celles annoncées. Si Thomas Mounier venait à céder ou transférer son activité (par ex. vente du site ou de la société), les données personnelles pourraient être transmises au nouveau propriétaire, mais l’utilisateur en serait préalablement informé et le nouveau responsable du traitement serait tenu aux mêmes obligations de protection des données à l’égard des utilisateurs précédemment collectées.

Durée de conservation : Thomas Mounier conserve les données personnelles uniquement pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Concrètement :

  • Les données de contact (messages, email) sont conservées le temps de vous répondre puis supprimées au bout de 24 mois au maximum après le dernier échange, sauf suivi commercial engagé entre-temps.

  • Les données de la liste d’abonnés à la newsletter (nom, email) sont conservées tant que vous ne vous êtes pas désinscrit. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment (via le lien de désinscription présent en pied de chaque email ou sur simple demande par email), après quoi vos données seront supprimées de la liste de diffusion sous 10 jours.

  • Les données relatives aux clients (informations d’identification, historique des prestations, factures) sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle puis archivées pendant 5 ans suivant la fin de la prestation (délai de prescription civile) ou 10 ans s’agissant des pièces comptables (obligation légale).

  • Les cookies techniques n’ont pas vocation à être conservés au-delà de quelques mois (durée de session ou quelques semaines selon leur fonction).

Sécurité : Thomas Mounier met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la confidentialité et l’intégrité des données personnelles (par exemple : communications chiffrées via SSL sur le site, accès restreint aux données par mot de passe, choix de sous-traitants respectant des standards élevés de sécurité tels que Système.io hébergé sur AWS, etc.). En cas de violation de données personnelles malgré toutes les précautions prises, nous nous engageons à notifier la CNIL et/ou les personnes concernées dans les conditions prévues par la réglementation.

Vos droits : Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, chaque utilisateur dispose des droits suivants sur les données le concernant :

  • Droit d’accès : obtenir confirmation que des données personnelles sont ou non traitées, et le cas échéant accéder aux informations personnelles détenues à votre sujet, ainsi qu’aux informations sur les finalités du traitement, les catégories de données concernées, les destinataires, la durée de conservation, etc.

  • Droit de rectification : faire corriger ou mettre à jour les données personnelles inexactes ou incomplètes.

  • Droit d’effacement (droit à l’oubli) : obtenir la suppression de vos données personnelles, dans les limites permises par la réglementation (par exemple, ce droit ne peut s’appliquer à des données dont la conservation est imposée par une obligation légale).

  • Droit d’opposition : vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données personnelles basé sur l’intérêt légitime du responsable de traitement. Vous pouvez également vous opposer, sans motif, au traitement de vos données à des fins de prospection (ex: désinscription d’une newsletter).

  • Droit à la limitation du traitement : dans certains cas prévus par l’article 18 du RGPD, vous avez la possibilité de demander la suspension temporaire d’un traitement de vos données (par exemple si vous contestez l’exactitude de vos données, le temps que nous vérifiions/corrigions celles-ci).

  • Droit à la portabilité : dans les cas où le traitement est fondé sur votre consentement ou un contrat et effectué par des moyens automatisés, vous pouvez demander à recevoir une copie de vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, afin de pouvoir les transmettre à un autre fournisseur si vous le souhaitez.

Vous disposez également du droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre mort (loi française n°2016-1321 du 7 octobre 2016).

Exercice de vos droits : Ces droits peuvent être exercés à tout moment en nous contactant par e-mail à l’adresse contact@taaacplus.fr, ou par courrier postal adressé à Thomas Mounier, 26 rue du Ha, 33000 Bordeaux, France. Afin de protéger votre confidentialité, une preuve d’identité pourra vous être demandée en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur (par exemple, demande signée accompagnée d’une copie de pièce d’identité). Nous nous efforcerons de répondre dans les meilleurs délais, et au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande, prorogeable de deux mois si nécessaire compte tenu de la complexité et du nombre de demandes (vous en serez alors informé).

Réclamation : En cas de litige ou de désaccord concernant le traitement de vos données personnelles, nous vous invitons à prendre contact avec nous pour trouver une solution amiable. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à l’autorité de contrôle française, la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, www.cnil.fr), ou à l’autorité de contrôle de votre pays de résidence au sein de l’Union européenne.

(Le site taaacplus s’engage à se conformer pleinement au RGPD et à assurer la protection de la vie privée de ses utilisateurs. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée à son insu, ni échangée ou cédée à des tiers non autorisés.)

Droit applicable

Le présent site web ainsi que ses mentions légales sont soumis au droit français. En cas de litige relatif à l’utilisation du site ou à son contenu, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître du différend, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou règlement particulier.

Crédits : Ce site internet a été réalisé via la plateforme Système.io. Le design, les textes et images sont la propriété de Thomas Mounier, sauf mention contraire explicite. Les icônes ou ressources externes éventuellement utilisées sont sous licence libre ou utilisées avec autorisation de leurs auteurs respectifs.

Mise à jour des mentions légales : Les présentes mentions légales ont été mises à jour pour la dernière fois le 06/09/2025. L’éditeur du site se réserve le droit de modifier ou d’actualiser ce contenu à tout moment, notamment en cas d’évolutions législatives ou techniques. Il est donc conseillé aux utilisateurs de relire régulièrement cette page. En cas de modification majeure de la politique de confidentialité ou des conditions d’utilisation du site, les utilisateurs déjà inscrits (newsletter, clients…) en seront informés par tout moyen adéquat.

(Fin des mentions légales. Pour toute question relative à ces mentions, merci de nous contacter aux coordonnées indiquées ci-dessus.)

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